Décision n° 2005-868 du 18 octobre 2005 portant renouvellement de membres titulaires du comité technique radiophonique de Dijon <BR>

J.O. 266 du 16 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2005-868 du 18 octobre 2005 portant renouvellement de membres titulaires du comité technique radiophonique de Dijon

NOR : CSAX0501868S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

M. Michel Pierquin et M. Bernard Savonnet sont reconduits dans leurs fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Dijon. Leurs mandats s'achèveront le 20 octobre 2009.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 octobre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis